FFSPM

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Membres titulaires

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires

titulaires d'un rôle d'équipage de pêche

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A. ― Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche

ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

A. – ARMATEURS a) Commerce

Suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM-matelots)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Titulaires

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

FFSPM

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Suppléants

Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs, et des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants